1. Mission

La Résidence Bellerive est un home médicalisé, soit « un établissement destiné à héberger et à soigner, sous surveillance médicale et avec l’aide d’un personnel qualifié suffisant, des personnes adultes dont l’état de santé nécessite de l’aide, une surveillance ou des soins mais non une hospitalisation », Règlement sur l’Autorisation d’exploitation et la Surveillance des Institutions RASI, art. 33.

Outre des résidents à demeure, la Résidence Bellerive accueille aussi des personnes pour des séjours ponctuels, vacances ou convalescence.

2. Conditions d'admission

Pour être admis à la Résidence Bellerive, il faut signer la demande d'admission qui entraîne l'acceptation des présentes conditions générales et fait figure de contrat d’hébergement ;

Ne peuvent être admises ou gardées les personnes atteintes de toxicomanie déclarée, de troubles du comportement pouvant perturber les autres pensionnaires ou de troubles psychiques graves nécessitant des soins intensifs pour lesquels l'établissement n'est pas équipé. Le cas échéant, le médecin traitant peut ordonner un transfert vers un lieu de soins mieux adapté.

3. Prix de pension

Le prix de pension, dépendant du type de chambre (privée ou mi-privée) et de sa situation, varie entre Frs. 200.-- et 215.-- par jour.

Ce prix forfaitaire comprend:

• le logement,
• la pension complète,
• l'animation,
• l'entretien courant du linge,
• l'usage de moyens auxiliaires si nécessaire (fauteuils roulants, lits médicalisés, cadres de marche,...),
• le matériel à usage unique pour incontinents,
• l'accompagnement personnalisé.

Ce prix ne comprend pas:

• la couverture des frais médicaux et paramédicaux qui est prise en charge par l'assurance-maladie, ou par le pensionnaire pour ce qui concerne les transports en ambulances,
• les frais de coiffeur et de pédicure,
• le nettoyage chimique de la lingerie délicate,
• les communications téléphoniques (Frs 25.-- de location mensuelle et Frs 1.-- de taxe sur chaque appel pour couvrir la mise à disposition de l’équipement, puis tarif Swisscom).

La direction se tient en tout temps à disposition pour fournir les renseignements quant aux démarches nécessaires pour l'obtention des prestations complémentaires à l'AVS (PC-AVS).

Chaque fois que cela est possible, les transports vers l’extérieur (visites médicales, …) sont effectués gratuitement par la Résidence Bellerive. Les transports facturés par des prestataires externes (taxi, ambulances) sont à la charge du résident. Les transports avec ordonnance médicale sont couverts jusqu’à frs 500.-- par an par les caisses-maladie et/ou par les PC-AVS.

La réservation de la chambre, ainsi qu'une absence de plus de 7 jours (hospitalisation, vacances) est facturée au 80% du prix de pension.

Les départs volontaires doivent être annoncés au moins 15 jours à l'avance. A défaut, les jours manquants seront facturés au 80% du prix de pension, jusqu'à concurrence des 15 jours. En cas de décès, le jour du décès sera facturé en plein et le 80% du prix de pension sera facturé jusqu'à la libération complète de la chambre.

4. Prestations facturées séparément:

Selon la Convention neuchâteloise pour les homes, des forfaits journaliers fixés par degré de dépendance sont facturés à la caisse-maladie. Ces forfaits couvrent les prestations fournies dans le cadre de l’établissement (soins infirmiers et de base, médicaments, consultations médicales et paramédicales, examens et certains moyens et appareils);
la franchise (min. Frs 430.--) et la quote-part (max. Frs 700.--) sont à la charge de l’assuré.

Les bénéficiaires d'une allocation d'impotence se verront facturer la contrepartie pour couvrir les frais de soins supplémentaires que leur état occasionne. Cette facture est ajoutée à la facture de la pension

5. Procédure d’admission

Lors de l’admission, une évaluation est effectuée des besoins en soins et en surveillance, des besoins nutritionnels et des goûts culinaires, et des désirs d’animation. A cette occasion, le résident est prié d'apporter une pièce d'identité (livret de famille ou copie de celui-ci, carte d'identité,...).

Une attestation du prix de pension est remise au répondant du résident qui doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les prestations complémentaires à l’AVS (PC-AVS).

La possibilité existe de compléter l’ameublement de la chambre, en fonction de la disposition des lieux. Le lit médicalisé et le chevet font partie de l’ameublement mis à disposition par l’établissement.

A l’admission, le linge sera marqué des nom et prénom du résident, faute de quoi l'établissement décline toute responsabilité. Si nécessaire, l’établissement se tient à disposition pour commander les étiquettes nominatives et les coudre sur les vêtements.

Par mesure de précaution, il est recommandé de compléter l’inventaire des effets personnels (habits, mobilier, bijoux,…) situé en annexe de la demande d’admission. La direction décline toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.

La direction décline toute responsabilité pour les valeurs et l'argent non déposés.

L'établissement couvre la responsabilité civile du résident.

Cette brève documentation ne prétend pas répondre à toutes les questions, raison pour laquelle la direction se tient en tout temps à votre entière disposition pour vous faire visiter l'établissement ou pour vous fournir tous renseignements complémentaires.

INFORMATIONS CONCERNANT L’ADMISSION A LA RESIDENCE BELLERIVE

• ENTRER DANS UN HOME POUR PERSONNES AGEES
  Cette décision est souvent difficile à prendre. Elle implique un changement de vie important et des répercussions aussi bien psychologiques que financières. C’est toujours un déchirement de quitter son appartement, une partie de ses souvenirs, son quartier et ses habitudes mais c’est aussi un soulagement de se débarrasser de ses soucis quotidiens qui pèsent de plus en plus (se faire à manger, faire les courses, les paiements, etc..), de se sentir en sécurité, entouré par du personnel compétent qui peut offrir l’aide et les soins nécessaires chaque jour. C’est aussi peut-être l’occasion de rompre sa solitude, créer de nouveaux liens et partager quelques activités de loisirs (jeux, promenades, musique, etc.).


• DROITS DES PERSONNES ÂGEES EN INSTITUTION
  Toute personne âgée qui choisit de vivre dans un home reste un citoyen à part entière, avec ses droits, ses devoirs et ses libertés qu’il peut faire valoir en tout temps.
  • Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.
  • Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l’identité et la vie privée du résidant doivent être respectées.
  • Le résidant a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits; son droit à la parole est fondamental.
  • Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
  • L’institution devient le lieu de vie du résidant; il doit y disposer d’un espace personnel.
    
  • L’institution est au service du résidant. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
    
  • L’institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.
    
  • L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résidant. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résidant doit en être préalablement informé.
    
  • L’institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles et les associe à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre. Les horaires de visite sont libres.
    
  • L'institution est tenue de donner toutes les informations utiles au résidant, de le consulter et de lui laisser un pouvoir de décision dans tous les domaines le concernant.
    
    En cas de réclamation, de litige ou de non-respect de ses droits, le résidant ou son répondant peuvent s’adresser:
    
  • à l’interne auprès de l’aide-soignant(e) référent(e), du personnel infirmier ou des assistant(e)s de direction,
  • au Service de la santé publique, rue Pourtalès 2, 2000 Neuchâtel 032/889.62.00
    Fax : 032/889.60.70, e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
  • à l'Autorité de conciliation, rue du Château 12, 2001 Neuchâtel, par écrit.

• PRISE EN CHARGE FINANCIERE
  Si le résidant possède des ressources et un état de fortune suffisants pour payer la pension, il utilisera ses revenus et le capital pour régler ses frais de séjour en institution.
  Si le résidant a une situation financière modeste ou insuffisante, la prestation suivante pourra lui être accordée sur demande :
  • pour l'obtention de prestations complémentaires à l'AVS (aide financière fédérale) : par l'Agence communale AVS du résidant, ou par la Caisse Cantonale Neuchâteloise de Compensation CCNC, Faubourg de l'Hôpital 28 2001 Neuchâtel ; Tél. 032/ 889.65.01 Fax 032/ 889.65.02 e-mail Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
  • Attention au délai légal auquel la demande de prestations ci-dessus est soumise. Actuellement il est de six mois dès l'entrée en institution. A noter que l’octroi des prestations complémentaires à l’AVS ne concerne que les personnes domiciliées dans le canton de Neuchâtel depuis deux ans au moins.
  Quelques conseils pratiques à l'intention du futur résidant, de sa famille ou de son répondant. Il est important de :
  • résilier le bail à loyer,
  • annuler les contrats : PTT, TV par câble, électricité, etc.,
  • signaler le changement d'adresse aux services administratifs tels que AVS, prestations complémentaires, caisse-maladie, caisse de prévoyance. Le changement d'adresse pour recevoir les journaux est également à effectuer.
  • éviter, dans tous les cas, d’utiliser les prestations complémentaires à l’AVS pour payer d’autres dépenses que celles qu’elles sont sensées couvrir, soit le prix de pension du home.